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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1975 accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du "Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge", en abrégé Centexbel, et à l'agrément de ses statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1975
Page:12846
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/1975 au ...