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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 20 mai 2005 portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2005
Page:	26576

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/04/2005

Abrogé par arrêté du Comité de gestion du 10 juillet 2006 portant fixation du plan du personnel du Fonds des accidents du travail pour 2006 (MB 28/07/2006)

Période de vigueur

du 18/04/2005 au 30/11/2005

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.