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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2005
Page:23108
Avis du Conseil d'Etat 38174
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...