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Intitulé

Circulaire n° 554 du 14 février 2005 relative à la redistribution du travail dans le secteur public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2005
Numéro: 554
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2005
Edition:2
Page:16444
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée