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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2005
Edition:1
Page:442
Avis du Conseil d'Etat 37721
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

TT 2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004