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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1956 déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1956
Page:1006
Avis du Conseil d'Etat 5041
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication