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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	27/05/2004
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	29/06/2004
Editie:	1
Pagina:	52873

Advies van de Raad van State

36945

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/07/2004 (art. 32)

Periode van geldigheid

van 01/07/2004 tot 30/11/2023

Opmerkingen 1) Art. 30: cette disposition comporte une modification qui a toutes les apparences d'une véritable modification de fond consistant en l'insertion d'une section Irebis concernant la liste des métiers spécifiques à l'IFAPME et comportant les métiers de "conseiller pédagogique" et de "délégué à la tutelle". Cependant, comme elle fait fondamentalement partie d'un arrêté du type "modifications de lecture", elle peut être interprétée comme ne se dissociant pas des autres modifications de lecture.

2) Art. 31: cette disposition comporte une modification qui a toutes les apparences d'une véritable modification de fond consistant en l'insertion d'une section IIbis concernant les épreuves pour les concours de recrutement des conseillers pédagogiques et des délégués à la tutelle au sein de l'IFAPME. Cependant, comme elle fait fondamentalement partie d'un arrêté du type "modifications de lecture", elle peut être interprétée comme ne se dissociant pas des autres modifications de lecture.