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Intitulé

Décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2004
Edition:2
Page:52545
Avis du Conseil d'Etat 36530
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28798