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Intitulé

Décret du 31 mars 2004 modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36466

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004
Articles 11 à 24 : 21/06/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques Art. 1 à 20 rendus sans objet par l'abrogation du décret du 27/02/2003