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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1979 modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1979
Page:13712
Avis du Conseil d'Etat U - D