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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2004
Page:43595
Avis du Conseil d'Etat 36556
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006 (art. 1 BVR 31/03/2006)

Art. 46: 01/01/2006 (BVR 06/05/2011)

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2020