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Intitulé

Loi du 19 juillet 2002 portant assentiment à l'Accord entre l' Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2003
Page:56886
Avis du Conseil d'Etat 32831
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/2002 au ...