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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2004 autorisant la Société wallonne du Crédit social à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2004
Page:34530
Avis du Conseil d'Etat 36617
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...