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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2004
Edition:3
Page:23139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2005 (A 12/04/2005, M.B. 10/05/2005)

Période de vigueur du 15/03/2005 au ...