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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1976 modifiant, en ce qui concerne l'agent de la police maritime, l'arrêté ministériel du 13 novembre 1968 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1976

Période de vigueur

du ... au 13/07/2000