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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi et de remboursement des indemnités et frais de déplacement des membres du Conseil wallon de la Prospective

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2004
Page:	11848

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...