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Intitulé

Décret du 27 novembre 2003 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2004
Edition:1
Page:4733
Avis du Conseil d'Etat 35195
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/01/2004 au ...