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Intitulé

Loi du 11 juin 1980 modifiant l'article 1er de la loi du 2 juin 1956 sur les recensements généraux et les registres de population


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1980
Page:8946
Avis du Conseil d'Etat 13370