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Intitulé

Règlement du 19 décembre 2003 fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2003
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2004
Page:60
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...