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Intitulé

Règlement particulier du 1 août 1948 pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1948
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1948
Page:	7696

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 23 de l'AR 04/07/2011

Période de vigueur

du ... au 29/06/2011

Annexé à

Nature

Date

AReg

01/08/1948