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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2003
Edition:2
Page:44936
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...