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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2003
Page:31253
Avis du Conseil d'Etat 34196
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/06/2003 au 27/10/2010