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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2003 établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 22/05/2008

Période de vigueur

du 23/05/2003 au ...