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Intitulé

Circulaire ministérielle du 13 mars 2003 relative aux modalités de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2003
Edition:2
Page:26564
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée