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Intitulé

Décret du 10 avril 2003 portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2003
Edition:1
Page:24977
Avis du Conseil d'Etat 35046
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...