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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2003
Edition:2
Page:17735
  • 23/08/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 15/09/2006
Avis du Conseil d'Etat 34400
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2003 au ...