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Intitulé

Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2001
Page:30941
  • 26/01/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la loi du 29/02/2016 (MB 21/04/2016)
  • 09/10/2001 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 31559
Entrée en vigueur / Effet Voir article 39
Article 22 à 35 : 28/12/2002 (AR 07/01/2003)
Article 36: 01/01/2002 (AR 12/12/2001)