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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2003
Page:7029
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...