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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2003
Edition:1
Page:2807
Avis du Conseil d'Etat 33020
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement (art. 26). Totalement exécuté: 01/03/2003 (AGW 13/02/2003, art. 26)

Dispositions transitoires: art. 24 et 25

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/03/2003 au 31/12/2023