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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1975
Page:13544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse