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Traité de navigation et de commerce entre la Belgique et la Russie, et articles séparés, signés à Berlin le 14 février 1850

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 14/02/1850
Moniteur belge: 05/05/1850
Entrée en vigueur 15/05/1850

Actes modifiants
Nature Date    
Traité 28/05/1858  
Déclaration 26/02/1854  
Protocole 14/07/1850