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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1978 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1978
Page:6170
Avis du Conseil d'Etat U - D