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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1990 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1990
Page:	7642

Avis du Conseil d'Etat

19402

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1990

Période de vigueur

du 01/05/1990 au ...