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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2002
Edition:2
Page:21710
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2002 au 31/01/2010