help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 12 avril 1894 - Code électoral


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1894
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1894
Page:1121
Remarques Concernant l'analyse de cette loi, voyez les fiches suivantes:
1) Code 12/08/1928 correspondant au "Code électoral - Titres I et II (art. 1 à 86)";
2) Code 26/04/1929 correspondant au "Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)".