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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2011
Edition:3
Page:56198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: 01/09/2011
Art. 2: 01/01/2012
Art. 3: 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...