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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2002 portant le règlement du "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2002
Page:	4193

Avis du Conseil d'Etat

32408

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/01/2002

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 23 de l'arrêté du 18/01/2008

Période de vigueur

du 14/01/2002 au 09/03/2008