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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1995 modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1995
Page:16519
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication