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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2001
Page:	32970

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er septembre 1999."

Période de vigueur

du 01/09/1999 au ...