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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2007
Page:31678
Avis du Conseil d'Etat 40841
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2007 au ...