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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1980
Page:3926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 06/03/1980