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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2000
Edition:1
Page:36278
Avis du Conseil d'Etat 30116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication