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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2000
Page:34724
Avis du Conseil d'Etat 29949
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication