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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1980, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles de travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1981
Page:7373
Avis du Conseil d'Etat 13893
Entrée en vigueur / Effet TT exercice de vacances 1980