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Intitulé

Arrêté royal n° 170 du 30 décembre 1982 modifiant le statut du personnel enseignant de l' "Universitaire Instelling Antwerpen" et de l' "Universitair Centrum Limburg"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 170
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1983
Page:1042
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15234
Entrée en vigueur / Effet 31/07/1982

Période de vigueur du ... au 01/01/1984