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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2000 autorisant l'Institut du patrimoine wallon à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2000
Page:26952
Avis du Conseil d'Etat 30205
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999