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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2000
Edition:1
Page:9300
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/11/2004