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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1973 rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 8 mai 1973 au sein du Conseil national du travail, relative aux licenciements collectifs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1973
Page:9388
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1973

Période de vigueur du 01/05/1973 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 08/05/1973