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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1992
Page:26647
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
ARCoord 27/03/1992