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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1999 portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1999
Page:	34777

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1999

TT

Période de vigueur

du 01/08/1999 au 31/07/2001